Patrimoine de chefs d'Etats africains: décision le 29 octobre sur l'ouverture d'une enquête
Sep 17, 2009
La cour d'appel de Paris dira le 29 octobre si un juge d'instruction peut enquêter sur un éventuel financement par de l'argent public de biens mobiliers et immobiliers de plusieurs chefs d'Etats africains, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
La doyenne des juges du pôle financier de Paris, Françoise Desset, avait donné en mai son feu vert à la plainte avec constitution de partie civile déposée par l'association Transparence international France (TI), spécialisée dans la lutte contre la corruption, estimant qu'elle avait un intérêt à agir. Mais le parquet de Paris s'était opposé à l'ouverture d'une information judiciaire estimant que les plaignants ne pouvaient se prévaloir d'un préjudice dans le dossier et avait décidé de faire appel. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui contrôle le travail des juges, doit donc trancher sur l'opportunité de déclencher l'action publique dans ce dossier. La plainte de TI France vise les conditions d'acquisition d'un important patrimoine immobilier et mobilier en France par trois chefs d'Etat africains - Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang de Guinée équatoriale et le défunt chef d'Etat gabonais Omar Bongo, et certains de leurs proches. D'après l'ONG, le patrimoine immobilier des trois chefs d'Etat en France s'élèverait à 160 millions d'euros. L'avocat de TI France, William Bourdon, a justifié l'interêt à agir de l'association dans cette affaire, condition requise pour que sa plainte soit recevable. "Nous ne demandons pas d'acrobatie juridique à la cour d'appel. L'ordonnance de la juge est en ligne avec la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l'Homme", a-t-il dit. - AFP
