Le procureur de la CPI veut une enquête en Côte d'Ivoire
Apr 06, 2011
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a annoncé mercredi vouloir ouvrir une enquête sur des "massacres commis de façon systématique ou généralisée" en Côte d'Ivoire.
Le bureau du procureur procède à "un examen préliminaire de la situation en Côte d'Ivoire et le procureur va ensuite, de sa propre initiative, demander à la Chambre préliminaire de l'autoriser à ouvrir une enquête", a déclaré M. Moreno-Ocampo dans un communiqué.
"Le bureau du procureur est extrêmement préoccupé par la détérioration de la situation en Côte d'Ivoire et notamment par les meurtres qui auraient été commis dans l'ouest du pays", souligne le communiqué.
Selon l'ONU et plusieurs autres organisations internationales, la prise mardi de Duékoué, un important carrefour de l'Ouest ivoirien, par les combattants des forces d'Alassane Ouattara, le président reconnu par la communauté internationale, s'est accompagnée de massacres de grande ampleur, les bilans allant de 330 tués à un millier de "morts ou disparus".
"Le Bureau continue de recueillir des informations au sujet de ces crimes qui auraient été perpétrés par différentes parties au conflit", a précisé M. Moreno-Ocampo.
"Si un État partie au Statut de Rome défère la situation en Côte d'Ivoire au procureur de la CPI, le bureau peut ouvrir plus rapidement une enquête et préparer d'ores et déjà une demande de mandat d'arrêt à l'encontre des principaux responsables", a toutefois souligné M. Moreno-Ocampo.
M. Ouattara, qui a confirmé par écrit qu'il reconnaissait la compétence de la Cour, a communiqué des informations au bureau du procureur, selon la même source.
La CPI, qui siège à La Haye, peut ouvrir une enquête sur saisine du Conseil de sécurité des Nations unies, comme dans le cas de la Libye, à la demande d'un Etat signataire du Statut de Rome, fondement juridique de la Cour, ou sur initiative du bureau du procureur.
Les forces d'Alassane Ouattara ont déclenché mercredi à Abidjan l'assaut final contre le bunker où est retranché le président sortant Laurent Gbagbo, qui refuse de se rendre malgré l'effondrement de son régime.
L'examen préliminaire actuellement effectué en Côte d'Ivoire par le bureau du procureur de la CPI, préalable à l'ouverture d'une enquête, est destiné à établir si les crimes commis relèvent de la compétence de la Cour.
La Côte d'Ivoire, qui n'a pas ratifié le Statut de Rome, avait reconnu la compétence de la Cour en 2003 par une déclaration ad hoc. Celle-ci porte sur les crimes commis après septembre 2002, époque à laquelle Laurent Gbagbo avait été victime d'une tentative de coup d'Etat de la part des rebelles. Un examen préliminaire avait alors été ouvert et se poursuit.
La juridiction de la Cour avait été acceptée et confirmée par Alassane Ouattara en novembre 2010, avait indiqué à l'AFP le 5 mars le procureur adjoint de la CPI, Mme Fatou Bensouda.
La CPI est le premier tribunal international permanent chargé de poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide. - AFP
