Réactions après la réquisition de la «Cité Chemin de fer»

Guido Santullo porte plainte contre Alpha Condé en Suisse à Bruxelles et à la Haye avec citation directe. Le 13 avril, par un décret lu sur les antennes de la télévision nationale, le Président de la République, Alpha Condé, a décidé de réquisitionner, pendant une année, près d’une dizaine d’immeubles formant la «Cité Chemin de fer» dans le quartier Almamya, commune de Kaloum, a constaté AfricaLog.com. Objet du bail à construction du 24 novembre 1997. Le décret indique que la décision vise à «la sauvegarde des intérêts de la République de Guinée.» La Direction générale du Patrimoine Bâti Public, pilotée par Moustapha Naïté, a été chargée «d’assurer l’Administration provisoire de tous les immeubles de la Cité dite de Chemin de fer.»

En réaction à ce décret, le propriétaire du bail, l’italo-guinéen, Santullo Guido, PDG de l’entreprise Gaeta ZAC, aurait déposé depuis lundi 16 avril, par le biais de ses avocats, une plainte contre le président guinéen, avec citation directe en Suisse, à Bruxelles et à la Haye pour «détournement de biens», aurait déclaré l’intéressé au site Guineenews, dans un entretien téléphonique.

Le confrère rapporte que Guido Santullo, a dit que sa plainte vise nommément le chef de l’Etat guinéen pour avoir ordonné «injustement» la réquisition des immeubles de la Cité Chemin de fer qu’il gère dans le cadre d’un bail à construction passé depuis 1997 avec l’Etat guinéen.

Selon toujours notre source, parallèlement à ce procès qu’il veut intenter contre Alpha Condé, Santullo affirme avoir déposé par un avocat guinéen, un certain Me. Diallo, une autre plainte auprès de la Cour Suprême de Guinée pour faire annuler la réquisition de ses immeubles.

Il se sentirait victime d’une «expropriation» de la part du président Alpha Condé. Le PDG de Gaeta ZAC explique qu’il ne se contentera pas des seules actions judiciaires contre le Chef de l’Etat guinéen. Ces poursuites judiciaires pourraient aller jusqu’au blocage des comptes bancaires du Président Alpha Condé ou à la restriction de ses libertés de mouvement à travers le monde.

Santullo se serait dit surpris et navré par le décret du chef de l’Etat qui viendrait confisquer ses biens au mépris des lois Guinéennes. Même qu’il a confié que s’il y avait des choses à lui reprocher, l’Etat guinéen n’avait qu’à porter plainte contre lui devant les tribunaux. Se sentant redevable de rien à l’Etat guinéen, Guido Santullo estime en revanche, qu’il a beaucoup d’impayés que l’Etat guinéen lui doit dans le cadre de différents contrats qui les lient.

Soulignons que Santullo Guido, était un ancien ami du Général Lansana Conté, qui a dirigé la Guinée de 1984 à fin 2008. Ce protégé de celui-ci a quitté la Guinée après la prise du pouvoir par le CNDD (Conseil national pour la démocratie et le développement), dirigé par le Capitaine Moussa Dadis Camara. Cet italien d’origine aurait déposé ses valises en Gambie. Il y aurait effectué des investissements de taille.

Moustapha Naïté, le Directeur national du Patrimoine Bâti Public, sur une radio privée de la place, a dit que la mesure rentre dans le cadre de l’assainissement des biens immobiliers de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national avec la mise en place d’une Commission nationale en 2011. En 2009, sous la junte du CNDD, tous les biens immobiliers de l’Etat avaient été immatriculés. Il fallait identifier ceux qui appartiennent à l’Etat et ceux qui ne l’appartiennent plus. Après la mise en place de cette Commission nationale d’Assainissement des biens immobiliers de l’Etat, un travail a été effectué les agents commis à la tâche, a indiqué M. Naïté.

«Ce travail s’est fait de façon à ce que nous puissions dégager ce qui appartient à l’Etat et ce qui ne l’appartient pas. Nous avons préféré commencer par la capitale, Conakry, précisément Kaloum. Nos travaux nous ont amené à regarder en profondeur la Cité Chemin de fer. Et nous avons sollicité avoir le contrat de bail signé entre l’Etat et la société Gaeta. En scrutant, nous nous sommes rendu compte des manquements graves qui sont dans son bail, pour l’intérêt de la Guinée, qui était complètement lésée dans ce bail, qui avait été signé au nom de l’Etat, en 1997 par le Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat.»

Le DG du patrimoine Bâti public déclare que ces manquements sont d’ordre administratifs mais aussi sur le plan des redevances «qu’on devait payer à l’Etat». Il n’existait pas de Cahiers de charges dans le contrat de bail, affirme M. Naïté. «Ce cahier de charges devait normalement stipuler le nombre d’immeubles à construire pour permettre le contrôle et le suivi des travaux de réalisation. Mais le bail a été signé de façon que le preneur puisse faire ce qu’il veut du terrain. Un manquement assez grave à tout contrat qui peut exister entre entrepreneurs et l’Etat.» L’autre manquement serait que «l’Etat guinéen ne percevait pratiquement rien». Il explique: «Il a été inscrit dans le bail que la redevance domaniale était de 45 millions de francs guinéens par an. Aujourd’hui les résultats de nos enquêtes obtenus auprès des administrateurs de ces immeubles à travers les contrats de location signés, tenez-vous bien, cette Cité génère 2 à 3 milliards de francs guinéens par mois. Vous voyez, alors que l’Etat ne gagne que 57 millions de francs guinéens par mois… »

Désormais cette manne financière reviendra à l’Etat guinéen à compter de ce mois pour un an renouvelable, jusqu’à ce que l’Etat récupère son dû, souligne le DG du patrimoine Bâti Public. Lequel annonce que le bail sera dénoncé devant la justice. Mais, on y serait déjà, avec la plainte que vient de déposer le propriétaire du bail contre le Président guinéen, pour «détournement de biens».

AfricaLog.com

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