Créer son entreprise en 72h en Guinée: Une réalité
May 20, 2012
Ce weekend, le Directeur général de l’Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP-Guinée) Mohamed Lamine Bayo a animé une conférence de presse pour parler de ladite agence, notamment du Guichet unique. Etaient présents, ses collaborateurs et Habib Hann, le représentant en Guinée de la SFI (Société financière internationale), filière de la Banque mondiale. Le conférencier a rappelé que l’APIP-Guinée a été créé en juin 2011 par le gouvernement d’Alpha Condé en vue de mettre en place une plateforme de dialogue entre les secteurs public et privé du pays.
L’APIP-Gui a pour objectif d’identifier les contraintes qui empêchent les entreprises d’évoluer ainsi que de plaider auprès des services publics pour l’amélioration de leurs investissements. Selon M. Bayo, l’APIP-Gui a abouti à des réformes correctives devant permettre aux entreprises d’atteindre leurs objectifs. En 72 h ou 48 h et au mieux en une semaine, tout entrepreneur, tout investisseur, peut créer son entreprise en Guinée, contre 46 jours ou des mois avant l’avènement du Gouvernement d’Alpha Condé. Ce succès est une première en Guinée. Il est le résultat des réformes engagées par le pays ainsi que du partenariat APIP-Gui-SFI. Ce partenariat a été marqué par la mise en place d’un Guichet unique disposant de tous les préposés des services publics des différents ministères impliqués dans la création des entreprises. L’orateur a parlé également de la structure organisationnelle de l’APIP-Gui. Elle a une Direction générale, dotée de quatre directions techniques: le Guichet unique, les départements Promotion des investissements, assistance et suivi des entreprises et celui chargé des études et des statistiques.
Le Guichet unique est la cheville ouvrière de l’agence et a été au centre des débats. Son rôle? Faciliter la création des entreprises et des sociétés, faciliter l’accès des investisseurs aux avantages créés par le Code des investissements, gérer les incompréhensions entre les services publics et les entrepreneurs en vue de la recherche des solutions enviables. Le DG de l’APIP a dit qu’après sa création en juin 2011, l’agence n’a pratiquement commencé ses activités qu’en janvier 2012. «Mais à ce jour, nous avons créé plus de 450 entreprises : individuelles, des Sociétés anonymes (SA), des Sociétés à responsabilités limitées (SARL). Figurez-vous, pour créer ces entreprises avant toutes ces réformes, il fallait plus de 46 jours, pour obtenir son entreprise. Toutes démarches confondues. Depuis la collecte des dossiers jusqu’à l’obtention de l’agrément. Mais aujourd’hui, puisque tous les services publics concernés par la création d’entreprises sont représentés en un seul espace, vous pouvez déposer votre dossier, et en 48h ou 72h et quand c’est trop long, du fait des difficultés que nous rencontrons (tous les services publics ne sont pas au point, ne suivent pas le pas comme cela se doit), en moins d’une semaine, vous obtenez votre agrément… »
L’avantage du Guichet unique est de réduire le coût de création des entreprises. Autant vous avez des services à fréquenter, plus ils vous coûtent en temps et en argent, a dit M. Bayo. Les délais sont donc réduits pour la réalisation des entreprises ajoute-t-il, avant de poursuivre: «Il y a encore plus important au Guichet unique : c’est que vous avez l’information. S’il vous fallait pour collecter les informations pour savoir par exemple quel type d’entreprise, vous voulez créer, à qui s’adresser pour avoir tel papier ou tel autre, cela vous coûterait très cher. Mais le Guichet unique vous donne l’opportunité de vous expliquer tous les cas de figure qui existent et de faciliter votre propre choix. Après quoi, les formalités déclaratives associées à chacun des aspects du processus vous sont également expliquées pour vous faciliter la tâche. Et on peut même aller vous accompagner auprès des services pour accélérer le processus… » Avec le Guichet unique, il est facile d’obtenir un permis de construire, un raccordement à l’électricité, un transfert de propriété. La liste n’est pas exhaustive. Grâce au fait que l’APIP a réussi à obtenir des départements et services concernés des actes administratifs tels les arrêtés conjoints notamment avec la mise en place de certaines structures comme le Guichet unique de l’Habitat.
Touchant le département : promotion des investissements, M. Bayo soutient qu’il ne s’agit pas seulement de créer une entreprise nationale. Il est important d’attirer les investisseurs étrangers qui veulent coopérer avec les nationaux. Ce qui nécessite la promotion qui consiste à élaborer des études de filières pour «identifier clairement les opportunités d’investissement qui existent dans les secteurs porteurs de l’économie nationale.» C’est pourquoi le département promotion des investissements de l’APIP se donne pour objectif de prendre contact avec tous les services publics des ministères impliqués dans le processus de promotion de l’entreprise pour identifier les études de filières réalisées et collecter ces informations. L’APIP s’en charge de les résumer pour les rendre « digestes pour les entreprises et les investisseurs qui n’ont pas le temps de faire des lectures très longues ou de faire des recherches comme cela pourrait se faire si cette plateforme n’existait pas.»
Le troisième bureau de l’agence de promotion des investissements privés en Guinée est le département assistance et suivi des entreprises. Il touche directement les entreprises nationales et s’interroge sur le comment faire pour leur faciliter l’accès aux ressources financières. Le même département se charge de contacter les banques commerciales, les bailleurs de fonds, pour identifier les possibilités de financement qui existent et de les traduire auprès des entreprises. L’APIP à travers l’assistance et le suivi des entreprises aide les entreprises à avoir la «capacité de constituer les dossiers de demande de financement acceptables par les banques et les bailleurs de fonds pour atteindre les objectifs fixés.» Ce service aide également aux PME (Petites et Moyennes entreprises) à accéder aux marchés.
Le département chargé des études et des statistiques et la quatrième et dernière structure organisationnelle de l’APIP-Guinée. Il intervient intensément dans l’élaboration de politiques de promotion du secteur privé, notamment lorsqu’il sera question de réviser un code, d’élaborer une nouvelle loi, d’étudier une filière, d’évaluer les contraintes qui se posent aux entreprises.
M. Bayo a réitéré que l’APIP et son partenaire principal, la SFI, ont pour objectif de créer en Guinée un climat propice aux investissements nationaux et étrangers. Mais il a souligné que des efforts restent à faire dans plusieurs domaines dont celui de la justice, de la sécurité et dans le secteur bancaire, pour surtout faciliter l'accès aux prêts ainsi que dans le domaine de l’acquisition des parcelles. Et de vanter encore les mérites de l’APIP-Gui: «Vous auriez passé 10 ans en train de faire des documents, de réunions, des concertations qui n’aboutissent pas, (les services ne s’entendent pas, chacun tire la couverture de son côté) mais nos équipes ont travaillé et en l’espace de deux mois et des arrêtés ont été signés entre les départements concernés.»
M. Mohamed Lamine Bayo a indiqué que son agence a pu obtenir en 24h, au près du Ministère de la Justice, une autorisation leur permettant «de faire des annonces légales», au lieu de ne passer que par le Journal Officiel de la République. Il note également que les notaires ont accepté de diminuer de beaucoup sur les honoraires relatifs à l’élaboration des documents liés aux titres fonciers que leur demandent les investisseurs.
Sa conférence de presse a été précédée par une réunion avec des invités, pour la plupart des investisseurs nationaux. Ladite réunion a consisté à rendre compte des travaux visant à mettre en place quatre des onze critères de la SFI en vue de classer la Guinée dans une place confortable dans les futurs rapports du Doing Business de la SFI. Actuellement la Guinée est classée 179ème sur les 184 pays où intervient la SFI, alors que son voisin du Cap-Vert en a occupé la 3ème place mondiale.
Dans son mot d’ouverture, il faut souligner que M. Bayo a cité les innovations que l’APIP-Guinée a apportées à travers une série d’actes administratifs qui sont:
«L’arrêté conjoint N°A/2012/2826/METPT/MEEE/MUHC/SGG portant création d’un Comité interministériel de suivi et contrôle des travaux d’excavation qui est chargé de la délivrance de l’autorisation de traversée, le suivi et contrôle de la reconstruction du corps de chaussée par tous les services intervenant sur le domaine public. Il est logé au Ministère des Travaux Publics et des Transports et placé sous l’autorité du Ministre.
L’arrêté N° A/2012/3812/MUHC/SGG portant création, attribution et organisation d’un Guichet unique de l’Habitat et du Foncier. C’est une structure domiciliée au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction et placée sous l’autorité du Ministre. Le Guichet unique de l’Habitat et du Foncier est chargé du traitement diligent des demandes et de la facilitation de l’obtention des titres de propriété et du permis de construire.
L’arrêté N° A/2012/3977/MUHC/MEF/SGG portant Révision des barèmes des redevances domaniales, des coûts d’aliénation, des locations des bâtiments et des prestations des permis de construire.
L’arrêté N° A/2012/3811/MUHC/SGG portant création, attribution et organisation d’un Corps de contrôleurs de l’habitat et du foncier. Il est chargé du contrôle, de l’application de la règlementation en matière d’Urbanisme, d’Habitat et de Construction. Le corps de contrôleurs a pour mission le contrôle de : l’occupation du sol ; le permis de construire ; la qualité d’exécution des travaux ; les réserves foncières de l’Etat ; les domaines publics maritimes ; et tous les documents y afférents.
Ainsi que vous le remarquer, l’APIP-Guinée est la version simplifiée de l’OPIP. C’est une nouvelle structure qui est née de la volonté de changement de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Prof. Alpha Condé sur la base duquel programme, les Guinéens, dans leur majorité, lui ont confié les destinées de la Guinée le 7 novembre 2010 et ce, pendant le quinquennat en cours.»
L’APIP-Guinée vient remplacer ainsi l’OPIP (Office de Promotion des Investissements Privés), né de la politique libérale du Président Lansana Conté, dans son discours du 22 décembre 1985.
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