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Mandat d'arrêt de la CPI contre le guide libyen

Jun 27, 2011

La Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d'arrêt lundi à l'encontre du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, de son fils Saïf al Islam et du chef des services de renseignement, Abdallah al Senoussi, pour crimes contre l'humanité.

Saisi fin février par le Conseil de sécurité des Nations unies, le procureur en chef de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, avait requis ces mandats d'arrêt le mois dernier pour le meurtre avec préméditation d'opposants et la mise en place d'une politique d'"agressions extensives et systématiques" contre les populations civiles.

Dans son arrêt, la juge Sanji Mmasenono Monageng estime que le dirigeant libyen dispose d'un "contrôle absolu, ultime et incontesté de l'appareil du pouvoir de l'Etat libyen, y compris les forces de sécurité".

La présidente de la chambre préliminaire de la CPI ajoute que Mouammar Kadhafi et son fils Saïf al Islam ont conçu et orchestré une politique d'Etat "aux fins d'empêcher et de réprimer, par tous les moyens, les manifestations des civils contre le régime". Il est reproché à Senoussi d'avoir mis ce plan en oeuvre.

Dans un communiqué diffusé dimanche, le procureur Moreno-Ocampo soulignait: "Les crimes se poursuivent aujourd'hui en Libye. Pour faire cesser ces crimes et protéger les civils en Libye, Kadhafi doit être arrêté."

La CPI estime qu'il existe des "motifs raisonnables" de penser que les trois suspects ont commis des crimes relevant de sa compétence.

"AUCUNE LÉGITIMITÉ"

C'est la seconde fois que la Cour pénale internationale délivre un mandat d'arrêt à l'encontre d'un chef d'Etat en exercice après le Soudanais Omar al Bachir visé en 2009 puis 2010 pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre au Darfour.

Mais la CPI ne dispose d'aucune force de police et doit s'appuyer sur les Etats signataires du statut de Rome pour faire appliquer ses mandats d'arrêt.

Le gouvernement libyen, qui dément viser des civils, n'a pas réagi. Mais le porte-parole du gouvernement, Moussa Ibrahim, avait estimé dimanche que la CPI n'avait "aucune légitimité".
"L'Otan commet des crimes contre l'humanité en Afghanistan, en Irak, aujourd'hui en Libye. Ils (les magistrats de la CPI) n'ont jamais ne serait-ce qu'envisager d'enquêter sur le meurtre de nombreux civils en Irak, en Afghanistan, en Libye", ajoutait-il.

A Benghazi, leur bastion de l'Est, les insurgés libyens on salué, eux, la décision de la chambre préliminaire qui, a estimé un porte-parole du Conseil national de transition (CNT), justifie le combat mené contre Kadhafi.

"Nous sommes extrêmement heureux que le monde entier se soit uni derrière le déclenchement de poursuites contre Kadhafi pour les crimes qu'il a commis", a poursuivi Djalal al Galal, joint par téléphone. "Les gens ont le sentiment qu'une telle réponse prouve qu'ils sont dans le vrai." – avec Reuters