Rapport de sortie de crise proposé par les institutions
Aug 24, 2012
«Il serait souhaitable de mettre à côté de la CENI, un comité de suivi composé de personnalités choisies sur la base de leur intégrité et de leur indépendance», suggère la Commission de synthèse.
En vue de la sortie de crise dans laquelle se trouve engluée la Guinée, diverses structures (Institutions républicaines, Organisations de la société civile, patronat et religieux) ont récemment initié une concertation en qui a abouti à un document de consensus. Ce document a été remis au Président de la République par les représentants des Institutions républicaines la semaine dernière.
L’objectif est, au bout du compte, l’organisation d’élections législatives apaisées dont les résultats seront acceptés par tous.
Il faut préciser que des propositions ont été faites par chacune des entités ayant pris part à cette concertation. Des propositions mises en commun par une commission de synthèse de huit (8) membres mise en place sur la base de représentation de chaque entité.
Présidée par Dr Makalé Traoré, cette commission de synthèse avait pour rapporteur Dansa Kourouma du Conseil National de la Transition (CNT). L’analyse comparative des différentes contributions a ainsi abouti à la synthèse suivante:
Sur les aspects généraux, la commission a fait les remarques suivantes:
- La classe politique doit faire des efforts pour organiser des législatives avant la fin de l'année en cour ;
- La CENI dans sa configuration actuelle ne garantit pas toutes les conditions des législatives apaisées;
- Toutes les propositions des acteurs convergent vers la nécessité de recomposer la CENI, en sauvegardant la mémoire de l'institution, en tenant compte du paysage politique actuel et en capitalisant les expériences acquises ;
- Les acteurs s'accordent sur la nécessité de donner force à la loi, mais en privilégiant le consensus pour toute démarche de sortie de crise ;
- La solution de sortie de crise devra être valable pour les législatives, mentionnée comme telle dans une disposition transitaire;
L'analyse des propositions a permis de dégager trois grandes tendances:
1-La recomposition paritaire de la CENI conformément aux dispositions de la loi 013 en s'appuyant sur une loi organique, telle que définie à l'article 133 de la constitution ;
2- La recomposition partielle de la CENI, en tenant compte du paysage actuel, sauvegarder la mémoire de l'institution et capitaliser les expériences des membres actuels de la CENI, avec pour mission:
- pour les partis politiques qui ont des délégués à la CENI, de faire un état de leur représentation actuelle au sein de l'institution et procéder à des remplacements en cas de nécessité ;
- pour la société civile, le remplacement de leur représentant décédé [le défunt Président de la CENI, Ben Sékou Sylla, NDLR].
Cette recomposition partielle pourrait permettre la désignation de deux nouveaux vice-présidents en dehors des commissaires en exercice, issus de l'opposition et de la mouvance actuelle.
3- La recomposition de la CENI par élargissement du nombre de ses membres ainsi que ses démembrements pour permettre une meilleure représentation selon le paysage politique.
Cet élargissement pourrait envisager:
- La désignation d'une femme à la tête de la CENI ;
- La désignation de trois vice-présidents (Mouvance, opposition, Centre) ;
- La prise en compte de la représentativité des partis politiques lors de la présidentielle de 2010.
La commission estime que quelle que soit la proposition retenue, il serait souhaitable de mettre à côté de la CENI, un comité de suivi composé de personnalités choisies sur la base de leur intégrité et de leur indépendance.
En conclusion, il ressort des débats finaux en ce 11 août [2012] que la commission recommande de transmettre ces propositions au chef de l'État pour apprécier en vue de décider de l'opportunité d'un dialogue avec les acteurs politiques.
Il revient ainsi au président de la République, après analyse des différentes propositions, de juger de la nécessité de procéder par un accord politique de sortie de crise ou par une loi votée par le CNT pour finaliser la transition et conduire le pays vers des législatives apaisées.
C'est justement ce dernier paragraphe, qu'on voudrait censurer, qui suscite aujourd'hui toute la polémique.
Ce rapport final de sortie de crise est signé par la présidente Dr Makalé Traoré, le rapporteur Dr Dansa Kourouma et de la présidente du CNT, Hadja Rabiatou Séra Diallo.
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